Strictement factuel, délicieusement fiscal – 2

(Il est probablement préférable, mais peut-être pas obligatoire, de commencer par le « Strictement factuel, délicieusement fiscal – 1 », qui se trouve juste au-dessous)

 Il existe quatre grandes catégories d’impôt. J’aborderai une mesure du programme du candidat socialiste pour chacune d’entre elles:

1. Les impôts sur la consommation:

Le projet de hausse de la TVA sera abandonné.

Si ce n’est pas à proprement parler une mesure, c’est un marqueur d’intention assez net. En fait, il suffit de suivre les projets sur la TVA pour réassigner chacun à sa place sur l’échiquier politique.

Il n’y a plus de gauche, plus de droite? Alors comment expliquez-vous que

– Marine Le Pen propose une hausse de 3%

– Nicolas Sarkozy une hausse de 1,6%

– François Bayrou une hausse de 1% éventuellement suivie d’une autre en 2014 si la situation ne se redresse pas

– les candidats de gauche, pas de hausse ?

Si la TVA est un impôt qui pèse essentiellement sur les revenus modestes, c’est assez significatif non?

2. La fiscalité sur les entreprises

Le candidat socialiste ne souhaite pas affecter la consommation des ménages, en particulier des plus modestes. Il souhaite même l’encourager, et c’est le sens de l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire ou du contrôle/ blocage de certains prix (essence, loyers, 1ers litres d’eau et kwh…).

Mais la consommation ne peut pas être le premier levier de la relance, pour des raisons expliquées dans un autre post et dont tout le monde a conscience, y compris probablement Jean-Luc Mélenchon.

Il s’agit donc, entre autres, pour relancer l’activité, de modifier la fiscalité sur les entreprises. Nous avons vu qu’elle était jusqu’ici caricaturalement régressive. Elle sera désormais progressive, avec des possibilités de modulation en fonction des efforts d’investissement (de préférence à la rémunération des actionnaires), de relocalisation, d’embauche

35% pour les grandes entrprises

30% pour les moyennes

15% pour les TPE et PME

3. La fiscalité sur les patrimoines

Je reprendrai ici une proposition déjà évoquée dans le post sur le logement; elle me paraît intéressante pour deux raisons:

– elle témoigne d’un souci de puiser des ressources dans les richesses patrimoniales, qui ne se sont presque jamais aussi bien portées en France, malgré la crise

– mais elle laisse au fond le choix entre payer beaucoup d’impôts et faire servir son patrimoine au dynamisme économique du pays et à l’intérêt collectif

Avoir un patrimoine ne constitue pas en soi un péché (et gare à ce que ceux qui professent l’idée inverse ne soient pas eux-mêmes à la tête de quelque richesse patrimoniale). En avoir une gestion spéculative, en revanche…

Selon les dispositions légales actuellement en vigueur, l’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain par exemple est régressive dans le temps: plus vous attendez, moins vous payez d’impôts, jusqu’à n’en plus payer du tout. Sans compter que le prix augmente, et que le blocage de votre terrain contribue à le faire augmenter encore plus vite.

Il est prévu que cette imposition devienne progressive dans le temps, de sorte que les terrains immobilisés pour des raisons spéculatives coûtent fiscalement de plus en plus cher à leurs propriétaires. L’objectif est de les libérer, de construire enfin les logements dont nous avons besoin, de faire baisser les prix dans ce domaine, d’encourager le BTP…

4. L’impôt sur le revenu, enfin

La question n’est pas, comme on le fait trop croire, ou pas essentiellement, celle des taux d’imposition. Bien sûr, cela a une incidence que la tranche supérieure d’IRPP (impôt sur le revenu) soit de 41, de 45, ou de 50%. Mais l’essentiel, c’est de redéfinir le revenu imposable, c’est-à-dire la somme à laquelle on applique ce taux.

En somme, pour rendre l’impôt sur le revenu réellement progressif, il faut changer de tamis, redéfinir l’assiette des revenus imposables. C’est l’objectif de la mesure qui semble un peu obscure mais qui est fondamentale: fusionner l’IRPP et la CSG. La seconde est en effet calculée sur un spectre de revenu beaucoup plus large, qui inclut des revenus que l’IRPP exclut avec une générosité coupable pour les plus riches. Elle est par ailleurs beaucoup plus simple, dans la mesure où elle est prélevée à la source.

En somme, il vaut mieux prélever 40% de 80% d’un revenu dès le départ… que 50% de 40% d’un revenu après embrouille sur la feuille d’impôts et « optimisation fiscale » (c’est-à-dire intervention de Patrice de Maistre et Eric Woerth).

L’impôt devient de ce fait plus rémunérateur car appliqué à des revenus plus larges, plus juste car plus progressif, moins coûteux à percevoir car mieux organisé, plus transparent aussi. 

Car pour finir, l’un des enjeux de la réforme de l’impôt c’est de le rendre clair, et donc démocratique. D’interdire qu’un gouvernement puisse perdre tout le monde dans la fumée en annonçant des taux dont nul ne sait à quoi ils s’appliquent. D’éviter que le consentement de l’impôt ne devienne ferment de révolte comme il le fut au moment du déclenchement de la Révolution Française, rappelons-le.

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