Strictement factuel, délicieusement fiscal – 1

(Article publié pour la première fois en avril 2012)

Le post suivant résume les principales informations fournies sur le système fiscal français par l’ouvrage de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saëz intitulé Pour une révolution fiscale. 

Il sera opportunément transmis à tous ceux qui pensent:

– que seule une moitié des Français paient l’impôt,

– que les plus riches, plus actifs, sont matraqués pour subvenir aux besoins des plus pauvres, généralement inactifs,

– que les entreprises ne peuvent se développer du fait du poids de l’impôt,

– que de toute façon, des impôts, il y en a toujours trop,

… et qui votent en conséquence.

Je n’ai jamais entendu contester les informations à venir, construites par des économistes de renom. Chacun pourra d’ailleurs se rendre compte de l’influence qu’elles ont exercé sur tous les candidats, Nicolas Sarkozy par exemple ayant évoqué deux modifications en l’espace de trois mois, sur l’imposition des flux financiers et sur celle des grandes entreprises.

Suivra un post présentant les propositions du candidat socialiste. 

 

1. Les Français sont en moyenne imposés à hauteur de 48%.

Ce qui ne signifie pas que vous versez 48% de votre salaire net sous forme d’impôt.

Mais que, si l’on prend l’ensemble du revenu national sur une année, qu’on le divise par le nombre d’adultes, on obtient une somme de 2800 euros, dont 1300 environ sont prélevés sous forme d’impôts. Soient 48%, prélevés à la source ou après versement du salaire, de façon plus ou moins « sensible ».

2. Ces 1300 euros d’impôts acquittés en moyenne par chacun d’entre nous sont ventilés selon deux postes essentiellement:

600 euros pour les revenus de transfert, c’est-à-dire les allocations familiales, les retraites, le chômage… D’une manière ou d’une autre, donc, cette part prélevée sur notre salaire nous revient ou nous reviendra.

700 euros pour les services publics, les postes de l’éducation et de la santé se détachant nettement devant les investissements d’infrastructure, la police… En somme, ce qui nous est prélevé, nous aurions à le payer par ailleurs si l’Etat ne nous le fournissait pas gratuitement.

3. L’impôt est globalement régressif en France: on le paie d’autant plus qu’on s’éloigne de la pauvreté, d’autant moins en revanche qu’on est vraiment dans la richesse

Soient quatre tranches de revenus

a) de 1000 à 2200 euros de revenu brut mensuel individuel (classes populaires: 50% de la population)

b) de 2300 à 5100 euros (classes moyennes: 40% de la population)

c) de 5200 à 14000 euros (catégories aisées: 9% de la population)

d) au-dessus de 14000 euros (1% les plus riches)

Leurs taux d’imposition globaux respectifs sont compris entre

a) 41 et 48 %, avec un taux moyen à 45 %

b) 48 à 50%

c) 48 à 40%

d) 40 à 35 %

Autrement dit:

– tout le monde paie un impôt élevé

– à partir de 9000 euros par mois, les taux globaux d’imposition baissent nettement

– les moins imposés sont les 5 % les plus riches qui ont par ailleurs seuls les moyens de divers procédés d' »optimisation fiscale »dont il n’est pas tenu compte dans ces chiffres. En réalité, ils paient probablement moins de 35%.

4. Ceci s’explique en premier lieu par le poids de la TVA, qui est par essence un impôt régressif.

Imaginons que je gagne 2000 euros par mois, et qu’une fois acquitté mon loyer, mon reste à vivre soit de 1400 euros environ. Il y a de fortes chances pour que je le consomme en totalité, soit 20% de 100% de mon reste à vivre = 20% de TVA

Si je gagne 10000 euros et que je suis propriétaire de mon appartement, en revanche, il y a fort à parier que je consommerai, dans les mois fastes, 5000 euros, et que j’en investirai, placerai, épargnerai 5000 autres, sur lesquels je ne paierai pas de TVA. Soit 20 % de TVA sur 50% de mon reste à vivre. Je ne paie que 10% de TVA.

Ou encore: la TVA n’est pas un impôt égalitaire, mais un impôt régressif. Et elle pèse bien plus lourd dans le système fiscal français que les impôts sur le revenu (13% / 9%)

5. Ces derniers sont en réalité au nombre de deux, CSG et IRPP (que l’on appelle couramment « les impôts » et qui ne représente au final que 3% des 48% de prélèvements) et le second est une véritable passoire. 

Ici interviennent en effet ce que l’on appelle les niches fiscales, c’est-à-dire des mécanismes par lesquels on réduit la proportion des revenus sur lesquels l’impôt à payer est calculé à mesure que les revenus réels augmentent. Ainsi, sur certains revenus financier par exemple, on paie non pas un impôt proportionnel mais un prélèvement libératoire qui permet de soustraire ces sommes aux revenus à déclarer.

6. En ajoutant donc

le poids important d’une TVA qui se donne pour égalitaire mais qui est en réalité régressive

et le poids limité d’un impôt sur le revenu qui ne parvient plus à être vraiment progressif parcequ’il est établi sur un revenu imposable d’autant plus éloigné du revenu réel que ce dernier est élevé

on en vient à la conclusion que ceux qui bénéficient le plus de ce que finance l’impôt sont ceux qui en paient proportionnellement le moins, sauf à considérer que les commissariats et les policiers sont plus nombreux dans les banlieues que dans les arrondissements centraux de Paris, que les pensions de retraite des ouvriers sont plus élevées que celles des DG, que les pauvres ont un plus grand usage des infrastructures aéroportuaires que les riches, etc

7. Cela n’a pas vraiment besoin d’être appuyé puisque le Président lui-même l’a récemment « découvert », la fiscalité sur les entreprises est d’autant plus élevée que la structure est petite et fragile, d’autant plus faible que l’on s’approche du CAC 40, quasi nulle quand on y est.

8. Je n’ai pas beaucoup parlé du patrimoine. Disons rapidement que le patrimoine français équivaut à 7 années de revenu national; qu’il est encore plus inéquitablement réparti que les revenus, et que le poids des impôts qui pèsent dessus est entre 5 et 6 fois moindre que celui des impôts sur le revenu et sur la consommation réunis.

Je jure que tout cela est vrai.

Le bouquin est partout.

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