Dix projets pour le logement

( Cet article a été publié pour la première fois en mars 2012)

Si j’en crois ma température, ma tension et ma saturation, je fus beaucoup plus stressé en découvrant il y a deux semaines que deux tiers des Français trouvaient que la campagne ne répondait pas à leurs attentes, que lorsque je fus informé hier d’un hypothétique croisement des courbes.

Donc, 2/3 des Français ont le sentiment que les questions qui les intéressent ne sont pas traitées. Et la première de leurs préoccupations, selon un autre sondage, c’est le logement.

Je savais déjà avant d’aller écouter Marie-Noël Lienemann, Bertrand Delanoë et Thierry Repentin hier que, contre 10 à 15% il y a quelques décennies, les Français consacraient aujourd’hui 33% en moyenne de leur revenu à se loger ( et bien sûr plus dans les zones et les situations sociales dites « tendues »). J’ai appris en revanche qu’alors qu’on devait consacrer il y a 10 ans 3 années entières de son revenu à devenir propriétaire, on en consacre aujourd’hui plus de 4, ce qui explique probablement pourquoi le pourcentage de propriétaires en France n’a augmenté que de 1% en 5 ans (de 57 à 58 – souvenez-vous, on devait tous être propriétaires!), le dit 1% ayant gagné à ce nouveau statut non seulement un logement mais des sueurs froides pour une vingtaine d’années. Tu m’étonnes que ça nous préoccupe!

Evidemment, le petit timonier s’en fout. Enfin … il ne s’y intéresse pas sous le même angle que nous.

Ainsi, Bertrand Delanoë remarquait que les mots « école », « santé » et « logement » n’avaient pas été prononcés une seule fois lors du discours de Villepinte.

Mais, on s’en souvient, alors qu’il nous annonçait à la télé 1,6 points de TVA supplémentaires et 0,01 points de taxation sur les flux financiers, Nicolas Sarkozy avait aussi parlé de logement. Et il proposait que les possibilités de construction soient augmentées de 30% sur les terrains disponibles, les projets en cours… C’était bien la peine de réguler hauteur et densité pendant des années! Mais surtout, qui raflerait la mise, sinon les propriétaires, qui verraient la valeur de leur bien augmenter mécaniquement?

En somme donc, il s’agissait de réussir le tour de force suivant: tout en reconnaissant que la France manque cruellement de logements – quand il en manque près d’un million, on peut difficilement faire autrement! -, faire en sorte que la nécessaire accélération de la construction n’entame pas les privilèges des privilégiés. Espérer qu’en devenant plus favorisés encore, les plus favorisés en laissent, consciemment ou par mégarde, une petite miette pour les plus défavorisés.

La logique du projet de l’équipe Hollande est un peu différente. Hi hi!

Je la restitue telle que l’a exposée hier Thierry Repentin. Ca nous parle et ça parle aux gens autour de nous, même si c’est parfois un peu technique. Ca développe les 60 propositions de François Hollande, qui ne sont évidemment que la partie émergée de l’iceberg. Ca mérite, je crois d’être mémorisé au moins en partie, redit autour. Oui, je suis un militant.

1. Inverser la logique des impôts sur le foncier pour libérer des terrains. Aujourd’hui, plus on attend pour vendre un terrain constructible, plus on gagne d’argent: le prix du terrain augmente et au bout de 30 ans, on n’est plus imposé sur le bénéfice de la vente (la plus-value). Du coup, la matière première, à savoir les terrains, manque. Le projet socialiste consiste à mettre en place un impôt progressif dans le temps: plus on attend, plus on paie.

2. Mise à disposition des communes des terrains dont l’Etat est propriétaire. Là aussi, le but est de libérer du foncier pour permettre les projets de construction de logements sociaux. Il y a des bâtiments désaffectés un peu partout dans le centre des villes que l’Etat a jusqu’ici refusé de mettre à disposition ou même de vendre.

3. Chaque fois qu’il y aura construction s’appliquera la règle des trois tiers:

– 1/3 de logements sociaux proposés à la location

– 1/3 de logements réservés à l’accession à la propriété

– 1/3 de logements libres

4. L’obligation de construction de logements sociaux pour les villes sera portée de 20 à 25%

5. Les pénalités à payer par les villes se refusant à construire du logement social seront multipliées par 5.

6. Dans le cas où les conseils municipaux refuseraient toujours d’appliquer la loi malgré une pénalité plus forte, les préfets se substitueront aux maires défaillants. La loi le stipule déjà depuis 10 ans, mais elle n’a jamais été appliquée.

7. Les villes qui se refusent à construire du logement social tandis que d’autres respectent la loi essaient aussi souvent d’échapper à une autre disposition légale, moins connue. Toutes les communes doivent en effet créer 1 place d’hébergement d’urgence par tranche de 2000 habitants. A Paris, le ratio est de 4 pour mille. Mais ailleurs … Il est prévu de faire correspondre une pénalité financière à ce manquement à la loi.

8. Dans la mesure où c’est en grande partie le Livret A qui finance la construction de logements, il est prévu d’en doubler le plafond. Il était jusqu’ici de 15000 euros. 6 millions de personnes l’ont atteint. En le passant à 30000 euros, on peut espérer disposer d’une manne nouvelle à investir dans l’aide à la pierre.

9. Il est prévu de mettre en place un encadrement des loyers dans le logement privé, et ce dès le mois d’août. Le prix des logements proposés à la re-location ou loués pour la première fois sera bloqué. Il pourra être réduit de 20% dans les cas avérés de sur-évaluation et de tension sur le marché.

10. Un système de caution solidaire sera mis en place en direction des jeunes souhaitant louer un appartement.

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